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Qu’est-ce qu’un mandataire sur un compte bancaire ?

Le principe de la procuration bancaire Banque est un document qui permet à une personne désignée comme une « entité adjudicatrice » d’accorder à une tierce personne, appelée mandataire La , le pouvoir d’agir en son nom et en son nom. Lorsque vous donnez une procuration à une personne , votre compte bancaire est clairement entièrement géré. Cela leur permet d’effectuer des virements, d’accepter des retraits ou des débits de votre compte, que vous soyez informé ou non. Seul le titulaire du compte est responsable des transactions effectuées sur le compte. La signature d’une procuration bancaire est effectuée uniquement dans l’Agence et […]

Quelle est la différence entre un box et un garage ?

Vous trouverez ici un garage de location spécial et une place de parking gratuite à télécharger gratuitement : Télécharger le parking de location dans WORD Télécharger le contrat de stationnement au format PDF contrats de location d’un parking ou d’un garage sont soumis à un certain nombre de règles. C’ est le Code civil qui établit le cadre juridique des contrats de stationnement. Vous apprendrez les principales règles dans cet article. Créez votre bail pré-rempli en PDF Les Pour simplifier la lecture, les termes parking, garage et box sont interchangeables . Le bail est le même pour la location d’un parking, […]

Quel est le plafond du quotient familial CAF ?

Le ministère des Autorités vous recevra sur rendez-vous : Mardi de 14h00 à 16h30 Mercredi de 9h à 11h Jeudi de 14h00 à 16h30 Pour prendre rendez-vous : E-mail/0134 25 27 90Tarifs extrascolaires pour les loisirs et la restauration Prix : Jugendlage de quartiers, formations sportives/école de danse/école de musique/concerts et galas Règles générales de tarification NB : Pour bénéficier des tarifs OSNYSSOIS, toutes les familles doivent être munies d’une preuve de résidence, même si vous ne calculez pas votre quotient familial. Calculez votre ortorat familial entre le 15 octobre et le 15 décembre 2020 (appliqué en janvier 2021) Le Les prix des réceptions […]

Quand déclarer sa maison aux impôts ?

Achèvement des travaux : deux déclarations de gestion, deux dates possibles La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux étapes : Eins à l’Hôtel de Ville : Soumettre le formulaire DAACT pour déclarer un diplôme administratif L’ autre au service fiscal : Soumettez le formulaire H1 pour expliquer le règlement fiscal Dans les deux cas, expliquez l’achèvement des travaux de construction. Cependant, les dates d’achèvement ne doivent pas être confondues. En effet, DAACT implique que vous avez effectué tous les travaux approuvés dans le permis de construire : mur de clôture, piscine, abri de jardin inclus. soumission du formulaire H1 implique […]